Condition Générale de vente (CGV)
Exception'elle création

 

1. Identification de l’entreprise

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Nom / Raison sociale : Exception'elle création
Statut : micro entreprise
Adresse : 23 mail jean de dunois 28000 CHARTRES
Email : Fraizeuhverte@gmail.com
Numéro SIRET : 893 030 585 00044

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2. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de :

• Bijoux artisanaux (acier inoxydable, pierres fines, macramé)

• Services spirituels (guidance, voyance, coaching, messages d’âme)

réalisées via le site internet www.exceptionellecreation.com.

 

3. Produits et services

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3.1 Bijoux

Les bijoux proposés sont faits à la main.
Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister.

Les photos sont non contractuelles.

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3.2 Services spirituels

Les services proposés sont :

• Guidance spirituelle

• Voyance

• Coaching énergétique / développement personnel

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⚠️ Ces services sont fournis à titre de bien-être et développement personnel uniquement.

Ils ne remplacent en aucun cas :

• un avis médical

• un traitement

• un conseil juridique ou financier

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4. Commandes

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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes.

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5. Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – art. 293B du CGI si auto-entrepreneur

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

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6. Paiement

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Apple pay

• Google pay

Les transactions sont sécurisées.

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7. Livraison (bijoux uniquement)

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Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs :

• Préparation : 2 jours ouvré

• Livraison : 5 à 7 jours 

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

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8. Droit de rétractation

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8.1 Produits (bijoux)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non portés

• dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

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8.2 Services spirituels

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services déjà exécutés.

Toute prestation commencée ou réalisée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

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9. Remboursement

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Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception du retour ou annulation validée.

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10. Responsabilité

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Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits

• des interprétations personnelles des services spirituels

Les services proposés relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.

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11. Données personnelles

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Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

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12. Propriété intellectuelle

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Tous les contenus du site (textes, images, créations) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

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13. Litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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14. Contact

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Pour toute question :
Email : fraizeuhverte@gmail.com